Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site https://dorinebregman.fr/, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Responsable du traitement
Dorine Bregman, députée de la 7e circonscription de Paris
126 rue de l’Université, 75007 Paris, France
Email : dorine.bregman@assemblee-nationale.fr
Données collectées
Données que vous transmettez directement
Données collectées automatiquement
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact et emails | Répondre à votre demande et assurer le suivi de l’échange | Intérêt légitime à traiter les sollicitations adressées à la députée (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Lettre d’information | Vous informer de l’activité parlementaire et locale | Consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD) | Jusqu’à votre désinscription |
| Mesure d’audience (Google Analytics) | Mesurer la fréquentation et améliorer le Site | Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés) | 13 mois pour les cookies, 14 mois pour les données |
| Anti-spam (Google reCAPTCHA) | Sécuriser les formulaires | Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés) | Selon les règles de Google |
| Journaux techniques | Sécurité et bon fonctionnement du Site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 1 an |
S’inscrire à la lettre d’information d’une élue peut révéler une sensibilité politique. L’inscription repose donc sur votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher non pré-cochée. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque envoi.
Destinataires
Vos données sont traitées uniquement par Dorine Bregman et ses collaborateurs habilités. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées, et ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.
Elles peuvent être traitées, pour notre compte, par les prestataires suivants :
Transferts hors de l’Union européenne
L’utilisation des services de Google peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework), Google LLC étant certifiée dans ce cadre.
Cookies et traceurs
À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non essentiels. Refuser est aussi simple qu’accepter, et aucun traceur soumis à consentement n’est déposé avant votre choix. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
| Traceur | Émetteur | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookie de consentement | Le Site | Mémoriser votre choix | Non (strictement nécessaire) |
| Cookies Google Analytics | Mesure d’audience | Oui | |
| Google reCAPTCHA | Protection des formulaires contre les robots | Oui |
Vos droits
Vous disposez sur vos données des droits suivants :
Pour les exercer, écrivez à dorine.bregman@assemblee-nationale.fr ou par courrier au 126 rue de l’Université, 75007 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Vos données sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes qui y ont accès sont tenues à la confidentialité. Les mesures suivantes sont mises en œuvre : chiffrement des échanges (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité du Site.
Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
