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Éditeur du site

Le Site est édité par Dorine Bregman, personne physique, députée de la 7e circonscription de Paris.

Direction de la publication

Directrice de la publication : Dorine Bregman.

Codirectrice de la publication : Pauline Jaffré, désignée conformément à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la directrice de la publication bénéficiant de l’immunité parlementaire.

Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site : https://www.hostinger.fr

Objet du Site

Le Site a pour objet d’informer les citoyens de l’activité parlementaire de Dorine Bregman, de son travail en circonscription et de ses prises de position. Les informations qui y figurent sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditrice s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans y être tenue par une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

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